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La sauvegarde et le redressement judiciaire

Pour l'entrepreneur dont les difficultés sont avérées, il existe deux types de procédures : la sauvegarde et le redressement judiciaire.

Ces procédures ont pour objectif de favoriser le redressement de l'entreprise en lui permettant de geler les dettes  et d'arrêter les poursuites pendant une période dite "d'observation".

Cette période devra être mise à profit par l’entreprise pour se restructurer afin de démontrer au tribunal sa capacité à présenter un plan de redressement intégrant le règlement de ses dettes, ou à défaut de le pouvoir, pour en organiser sa cession afin d’assurer la poursuite de l’activité et le maintien des emplois.